Le Conseil d'Etat annule définitivement le classement 2006 de Saint-Emilion - 23 décembre 2011

Ayant délibéré suite à la séance du 30 novembre 2011, le Conseil d'Etat décide de rejeter les pourvois contre l'annulation du classement 2006 des vins de Saint-Emilion. Le classement 2006 des vins de Saint-Emilion est donc définitivement annulé et les exploitations victimes des erreurs du classement de 2006 recevront une somme d'argent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ces décisions sont publiées le 23 décembre 2011.

 

On reste confondu par les actions entêtées du Conseil des vins de Saint-Emilion qui s'était joint sur le tard à la procédure pour défendre "son" classement alors que l'INAO avait sagement déposé les armes ! On peut imaginer ce qu'il serait advenu si le Conseil d'Etat avait finalement validé le classement de 2006 alors que les procédures pour le classement de 2012 sont en cours. Les procédures du classement de 2012 auraient alors été annulées et l'INAO aurait dû donc rembourser les frais d'inscription aux exploitations candidates (68 candidatures à 6 000 € et 28 candidatures à 7 500 €, soit un total de 618 000 €). Or l'INAO a déjà engagé des frais et a commandé des travaux à deux sociétés qui ont commencé à travailler. La validation du classement de 2006 aurait entraîné l'annulation des procédures en cours pour le classement 2012, le remboursement des frais d'inscription, ce qui aurait entraîné la faillite de l'INAO sud-ouest ou la présentation de la facture des dégâts au contribuable ! A l’INAO on dit « ouf ! » et on regarde l’avenir. A Saint-Emilion, il sera nécessaire de procéder à un débriefing…